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HUMAN RIGHTS COUNCIL Fourth session Agenda item 2 - Egunkaria
Fouilles, contrôles d'identité, amendes... : neuf choses à savoir
General Assembly - Office of the High Commissioner for Human Rights
ORGANE DES COMITES DE LUTTE DES OBJECTEURS quinzornadasre - , *- ~y> ,.,,,. A ft
Paris : Le défenseur des droits dénonce un « harcèlement discriminatoire » dans un commissariat
France : Les contrôles d'identité au faciès mis au ban par les juges de la Cour de cassation, une décision historique | Human Rights Watch
Contrôles au faciès : des pratiques qui révèlent un «racisme conscient ou inconscient» – Libération
Confinement : a-t-on le droit de fouiller mes sacs de courses lors d'un contrôle ? - La Voix du Nord
France : Des enfants subissent des contrôles de police abusifs et racistes | Human Rights Watch
The Project Gutenberg eBook of Roger Martin Du Gard, by AUTHOR.
Les contrôles d'identité « au faciès » définitivement condamnés par la justice | Alternatives Economiques
Identité, le contrôle au faciès ce n'est pas réglo | L'Humanité
L'agent de sécurité a-t-il le pouvoir de fouiller un sac ? - Eyes Securité
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 Anciennement Pôle 2 - Chambre 1 A
Violences sur mineurs du 12ème arrondissement de Paris : quatre policiers sur le banc des accusés - Bondy Blog
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N° H 16-81.743 F-D N° 1407 VD1 21 JUIN 2017 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
ANUARUL YEARBOOK
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... | Service-public.fr
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